Politiques de confidentialité

DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ

Les informations contenues dans ce document ne constituent aucunement des offres commerciales de produits ou de services et ne sauraient avoir une valeur contractuelle. Le contenu des pages, diffusé à titre purement informatif, ne saurait engager la responsabilité de l’éditeur du site https://www.compliances.fr/ (ci-après, le « Site »). L’utilisateur navigant sur le Site (ci-après, l’« Utilisateur ») devra se référer aux conditions générales de vente d’Editions Compliances (ci-après, les « CGV ») le cas échéant, disponibles sur le lien suivant : https://www.compliances.fr/cgu

L’Utilisateur est informé que les produits proposées sur le Site sont référencées selon la présentation et l’éditorialisation conçue par Editions Compliances (ci-après, « Compliances ») et déréférencées selon le stock disponible. 

Compliances peut, à sa guise, proposer, réorganiser, référencer, déréférencer tout Produit sur le Site, dans les conditions prévues aux CGV.

 

GESTION DES DONNÉES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. GÉNÉRALITÉS

La présente politique de confidentialité (ci-après, la « Politique de confidentialité ») a vocation à informer l’Utilisateur des moyens mis en œuvre par Compliances pour assurer la sécurité de la collecte et du traitement de ses données à caractère personnel effectué via son site disponible sur le lien : https://www.compliances.fr/ (ci-après, le « Site »). La Politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment par Compliances  aux fins notamment de mise à jour en fonction des évolutions de la législation et réglementation en vigueur, sous réserve d’en informer l’Utilisateur. En cas de doute, la dernière version est celle figurant sur le Site. Il est rappelé à l’Utilisateur que la Politique de confidentialité s’applique en complément des CGV. L'Utilisateur s’engage à en prendre connaissance avant toute navigation sur le Site comme avant toute communication de Donnée.  

 

Compliances porte en effet une attention particulière au traitement respectueux des données de ses Utilisateurs et respecte la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, qui a modifié la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que le Règlement (UE) 2016/679 (ci-après, le « RGPD ») relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après pris de manière globale, la « Réglementation »). 

Pour la collecte et le traitement des données dans les conditions indiquées aux présentes, Compliances est responsable de traitement. Les coordonnées du responsable de traitement sont indiquées dans les mentions légales ci-dessus. 

 

Pour que l’Utilisateur puisse passer accèder aux services de la Société, Compliances impose la création d’un compte requérant la transmission de certaines Données. Le site propose à l’Utilisateur deux services : 

  • Un abonnement à la newsletter : pour lequel seul le renseignement de l’adresse e-mail suffit.

  • Un abonnement au magazine : où il faudra renseigner sur le Site : le Nom, le Prénom, l’adresse email, le nom de l’entreprise, l’adresse de facturation et de livraison. 

 

Ces informations sont strictement confidentielles et Compliances s’engage à ne jamais les divulguer en dehors de ses sous-traitants et prestataires dans les conditions définies ci-après.

Compliances informe l’Utilisateur que les Données renseignées par l’Utilisateur sont collectées et traitées par COMPLIANCES, responsable de traitement. 

 

2. QUELLE DONNÉES SONT COLLECTÉES, COMMENT ET POURQUOI ?

 

« Données » aura le sens donné par la Réglementation, à savoir « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ».

L’Utilisateur s’engage à ne fournir que des Données sincères, exactes, complètes et mises à jour et à ne pas usurper celles d’un tiers.  

L’Utilisateur est libre de retirer son consentement chaque fois que celui-ci est requis. Pour ce faire, il est invité à l’indiquer à Compliances par voie d’e-mail sur l’adresse suivante : contact@compliances.fr.

Il est cependant informé que le retrait de son consentement pourrait lui empêcher l’accès à certaines offres et services proposés par Compliances. 

 

3. COMBIEN DE TEMPS COMPLIANCES  CONSERVE-T-ELLE LES DONNÉES COLLECTÉES ? 

Compliances informe l’Utilisateur que la Société conserve ses Données pour une durée qui n’excède pas celle strictement nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été traitées dans les cas référencés ci-dessus, à savoir : 

4. QUI SONT LES DESTINATAIRES DES DONNÉES COLLECTÉES ? 

Les destinataires des Données collectées sont les suivants : Compliances, ses prestataires et sous-traitants pour la gestion et la garantie du bon fonctionnement du Site et la gestion des paiements y sont effectuées.

 

Pour la parfaite information de l’Utilisateur, Compliances informe recourir aux sous-traitants suivants :

 

  • Stripe

  • Après collecte de vos coordonnées bancaires pour le paiement de vos commandes, Stripe procède à l’envoi d’un email d’information à nos équipes. Aucune de vos coordonnées bancaires n’est communiquée à  Compliances lors de cet envoi d’email.  Compliances n’y a jamais accès.

  • https://stripe.com/fr/privacy.

  • WIX

  • Pour la création de son site internet  Compliances à recouru aux service de l’hébergeur WIX. 

  • WIX collecte des données nécessaire à son fonctionnement, mais aucun échange de données n’a lieu. 

  • https://fr.wix.com/about/privacy

Compliances s’engage à ne pas communiquer les Données collectées à un tiers sans recueillir le consentement de l’Utilisateur, nonobstant les cas où une sollicitation émanerait d’une autorité ou d’un organisme étatique, dans le respect de la Réglementation en vigueur. 

 

5. OÙ SONT HÉBERGÉES LES DONNÉES COLLECTÉES ? 

 

Compliances informe l’Utilisateur que ses Données sont hébergées chez le prestataire suivant : 

WIX

Wix.com Inc.

Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158

Téléphone : +1 415-639-9034.

https://fr.wix.com/about/privacy

Dans le cas où l’Utilisateur procéderait à une Commande destinée à être livrée en dehors du territoire de l’Espace économique européen, un transfert de Données est susceptible d’être effectué à l'étranger vers des pays dont les lois relatives à la protection des données ne confèrent pas un niveau de protection équivalent à celles des pays de l'Union européenne. Partant, le cas échéant, nous ne transférons vos Données qu'à des destinataires offrant un niveau de protection des Données équivalent. En dehors de ce cas spécifique, Compliances ne transfère aucune de vos Données en dehors de l’Espace économique européen.

6.QUELS SONT LES DROITS DES UTILISATEURS SUR LES DONNÉES COLLECTÉES ? 

Conformément aux articles 15, 16, 17, 18, 20 et 21 du RGPD, l’Utilisateur dispose des droits suivants : 

 

  • droit d’accès : Vous avez le droit d’obtenir la confirmation que des données personnelles vous concernant sont ou ne sont pas traitées et lorsqu’elles le sont, obtenir l’accès et une copie de ces données ; 

  • droit de rectification : Vous avez le droit d’exiger la modification de vos données personnelles si vous estimez que celles-ci sont inexactes ou incomplètes ; 

  • droit à l’effacement : Dans certains cas, vous avez le droit de nous demander la suppression de vos données personnelles. Nous ne pouvons pas toujours accéder à votre demande notamment lorsque la loi nous oblige à conserver ces données ; 

  • droit à la limitation : Vous pouvez nous demander de limiter l’utilisation de vos données à caractère personnel. Par exemple si vous estimez qu’elles ne sont pas exactes ou que nous les utilisons abusivement ; 

  • droit d’opposition : Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles si le traitement des données est basé sur le consentement. Vous disposez d’un droit absolu de vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de prospection commerciale, y compris le profilage lié à cette prospection ; 

  • droit de retirer votre consentement : Quant à l’utilisation de vos données personnelles ; 

  • droit à la portabilité : Pour les traitements fondés sur le consentement ou sur l’exécution du contrat, vous avez la possibilité de récupérer vos données personnelles sous format électronique ou de demander le transfert à un tiers. Nous attirons votre attention sur les conditions de sécurité dans le transfert et le traitement de vos données par le destinataire. Vous devez vous assurer que le tiers est digne de confiance et vous propose un niveau de sécurisation adéquat pour vos données personnelles. Vous devez également vous assurer que votre propre équipement permettant de lire ou de transmettre le fichier est sécurisé ; 

 

L’Utilisateur peut exercer ce droit à tout moment en contactant Compliances aux adresses suivantes : 

 

Par courrier :

Par email /formulaire de contact:

Editions Compliances 

3 rue de Copenhague, 75008 Paris
Monsieur Samuel GUETTA

contact@compliances.fr

 

L’Utilisateur, pour exercer ses droits, doit fournir à Compliances : 

  • L’origine de la collecte de ses Données (via le Site, lors d’une commande, lors de la soumission d’un article..) ; 

  • Son identité et coordonnées ; 

  • Un justificatif de son identité. 

 

Compliances dispose d’un délai d’un (1) mois à compter de la réception de la demande pour y répondre, sous réserve de son bien-fondé et de son caractère non manifestement excessif. Compliances peut conserver les données relatives aux pièces d’identité, à compter de la réception de ces documents, pendant un an pour l’exercice du droit d’accès et pendant trois ans pour l’exercice du droit d’opposition.

 

L’Utilisateur peut également à tout moment refuser que ses Données soient utilisées par Compliances ou ses partenaires pour l’envoi d’offres publicitaires ou autres finalités marketing.

L’Utilisateur est informé qu’il peut, s’il estime que ses droits n’ont pas été respectés, effectuer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (ci-après, la « CNIL »). Compliances invite l’Utilisateur à se rendre sur le lien suivant pour davantage d’informations : https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles.  

 

GESTION DES COOKIES

Un « cookie » est un fichier texte placé par Compliances sur le terminal de l’Utilisateur lors de sa navigation sur le Site. Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation de l’Utilisateur sur le Site, et stocke des informations que l’Utilisateur a saisies durant sa visite. Ainsi, l’Utilisateur n’aura pas besoin de les saisir à nouveau lors de sa prochaine visite. Nous pourrons les consulter lors de vos prochaines visites.

 

Compliances informe l’Utilisateur que le Site n’utilise que des cookies de fonctionnement utilisés dans le but d’améliorer le service qui lui est destiné. 

 

Cependant, l’Utilisateur est invité à découvrir quelle utilisation le Site fait des cookies en cliquant sur «En savoir plus» dans le bandeau d’informations apparaissant en bas de la page du Site au cours de sa navigation. 

 

Nonobstant les cookies de fonctionnement qui ne peuvent être paramétrés car essentiels au bon fonctionnement du Site, l’Utilisateur peut s’opposer et gérer le placement de cookies depuis son navigateur : 

 

L’Utilisateur est informé que la durée de conservation maximale de ces informations sur son terminal est d’un (1) an.

 

LIENS HYPERTEXTE

Par le présent Site l’Utilisateur pourra accéder à d’autres sites, conçus et gérés sous la responsabilité de tiers. L’Utilisateur est informé que Compliances, n’exerce aucun contrôle sur les contenus desdits sites. En outre, Compliances décline toute responsabilité s’agissant notamment de leur contenu et de l’utilisation qui serait faite par tout tiers des informations y figurant. 

 

INTÉGRITÉ - DÉFAILLANCES TECHNIQUES – FUITE DE DONNÉES

Compliances se réserve le droit d’interrompre temporairement l’accès au Site pour effectuer les interventions techniques, d’amélioration et de maintenance du Site pour assurer son bon fonctionnement ou réparer une panne.

L’Utilisateur est informé que la sécurité et l’intégrité des communications sur Internet ne peuvent être garanties. Compliances s’engage à fournir ses meilleurs efforts pour prévenir l’Utilisateur de toute difficulté d’accès au site ou toute interruption de diffusion du Site, sans obligation de résultat.

En cas de violation des données personnelles, Compliances notifie la violation dont elle est victime à la CNIL dans les meilleurs délais. Si la violation des données personnelles est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés d’un Client, Compliances informe dans les meilleurs délais la personne concernée par la violation des données personnelles. 

 

LOI ET TERRITOIRE DE JURIDICTION

La loi applicable est la loi française, les tribunaux compétents sont les tribunaux français dans le respect des règles du Code de procédure civile. 

 

POUR CONTACTER COMPLIANCES  :

Pour toute question relative à la collecte ou au traitement des Données collectées, l’Utilisateur est invité à contacter Compliances: 

  • Par téléphone : 01 42 93 12 31; 

  • Par courrier : Editions Compliances, 3 rue de Copenhague, 75008 PARIS

  • Par email : contact@compliances.fr


 

Document en date du : 23 janvier 2020

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